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Conditions générales d'utilisation

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En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces matériels.

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3 - Généralité

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6 - Application de la loi française et litige

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Lyon seront seuls compétents.

La non-validité d'une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation ne remet pas en cause la validité des autres dispositions.